Le 27 décembre 2016, le ministère de l’environnement a publié, au Journal Officiel, le décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Ce décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette nouvelle agence, qui aura pour mission de préserver la biodiversité terrestre, aquatique et marine. Elle remplace quatre établissements : les Parcs Nationaux de France, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), l’Agence des aires marines protégées et l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN).
Le premier conseil d’administration devrait se tenir le 19 janvier 2017. Hubert Reeves, ancien Président d’Humanité et Biodiversité, a été nommé Président d’honneur de l’Agence. Pour rappel, Christophe Aubel avait été désigné en janvier 2016, directeur de la préfiguration de l’Agence.
- Missions de l’AFB
Le communiqué de presse de la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, rappelle les différentes missions de l’Agence :
- acquisition et diffusion de connaissances sur la biodiversité
- pilotage de programmes d’études ou de recherches
- appui technique aux établissements publics, aux collectivités locales
- accompagnement des acteurs socio-économiques
- soutien financier d’actions partenariales
- animation de la stratégie nationale de la biodiversité
- formation professionnelle
- sensibilisation des citoyens
- appui à la gestion des aires protégées et à la préservation des continuités écologiques
Un décret du 24 janvier 2017 (ci-joint) est venu également précisé les missions de l’Agence française pour la biodiversité vis à vis des parcs nationaux. L’AFB reprend l’ensemble des missions de l’établissement public « Parcs Nationaux de France ».
L’Agence et les parcs mettent en commun leurs services et leurs moyens pour remplir les missions suivantes :
– le développement des connaissances
– l’appui technique aux parcs nationaux (mise en oeuvre des chartes, marque parc, communication, mécénat, formation, police, stratégie touristique
- Organisation de l’AFB
L’Agence française pour la biodiversité s’organisera autour de trois pôles nationaux : Brest, Montpellier et Vincennes.
L’Agence sera pilotée par un conseil d’administration composé de 43 membres et par un conseil scientifique. Le conseil d’administration comprendra cinq collèges, dont un collège composé de quatre représentants des secteurs économiques. Le Conseil d’Administration se réunira au minimum trois fois par an. Le conseil d’administration a pour mission de définir les orientations stratégiques de l’Agence, de délibérer sur la création des aires marines protégées, sur le budget de l’Agence, sur les soutiens financiers apportés par l’Agence, sur les actions en justice de l’Agence. Il détermine la composition des comités d’orientation.
Le Comité National de l’Eau, le Comité National de la Biodiversité et le Comité National de la Mer et du Littoral seront consultés également sur les orientations stratégiques de l’Agence.
- Déclinaison territoriale de l’Agence
L’Agence sera également implantée au niveau territorial :
- les directions régionales,
- les services départementaux,
- et les antennes de façade maritime.
La création d’une agence régionale de la biodiversité devra faire l’objet d’une convention entre l’Agence française pour la biodiversité et les partenaires intéressés, notamment les collectivités territoriales, à l’exception des cas où l’agence serait constituée sous la forme d’un établissement publics de coopération environnementale.
La convention précisera :
- le statut de l’agence régionale de la biodiversité
- les modalités d’organisation et de fonctionnement
- les missions exercées
- les moyens délégués à cet effet