Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 0,9 % au 1er janvier 2017.
La précédente revalorisation du Smic datait du 1er janvier 2016. Elle avait atteint 0,6 %.
Le Smic horaire brut passe ainsi de 9,67 euros à 9,76 euros,
- en métropole,
- dans les DOM hors Mayotte : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion,
- et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette hausse a été confirmée par un décret du 22 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 23 décembre 2016.
| EN BREF : A compter du 1er janvier 2017,
– le montant du Smic horaire brut est porté à 9,76 € (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016), – le montant du Smic mensuel brut (base 35 heures) atteint 1 480,27 € (contre 1 466,62 € depuis le 1er janvier 2016), – le montant du Smic mensuel net (base 35 heures) est fixé à environ 1 150 € (contre 1 144 € depuis le 1er janvier 2016), – le montant du Minimum garanti est fixé à 3,54 € (contre 3,52 € depuis le 1er janvier 2015). |
- RAPPEL : LES MODALITÉS DE REVALORISATION DU SMICLe Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En cours d’année, si l’indice des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
En outre, à tout moment, le Gouvernement peut décider d’augmenter le Smic.
- LE MINIMUM GARANTI, A NE PAS CONFONDRE AVEC LE SMIC, ATTEINT 3,54 EUROSLe minimum garanti n’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas (professions de l’hôtellerie et de la restauration), des frais professionnels, d’allocations d’aide sociale…
Son montant, inférieur à celui du Smic, est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des prix à la consommation.
Le minimum garanti s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
POUR MÉMOIRE : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié majeur et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat.
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans les DOM de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion (hors Mayotte), et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Doit percevoir un salaire au moins égal au Smic, tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normale. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Un taux réduit du Smic peut être pratiqué pour :
- les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat,
- les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.
Sont exclus du bénéfice du Smic les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (VRP,…).